REDACTION D’UN CANEVAS DE SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE

Dans le cadre de la nouvelle réglementation française applicable aux voies ferrées locales, TOTAL a souhaité établir un canevas de Système de Gestion de la Sécurité qui puisse être décliné sur chacun de ses 16 sites.

Le canevas de SGS est conforme au guide présent à l’annexe 1 de l’arrêté du 2 février 2018. Le canevas devra être simple et compréhensible par tous mais devra aborder tous les points des fiches afin que le SGS puisse être considéré comme conforme par un OQA.

Les sites concernés sont tous des gestionnaires de l’infrastructure tel que défini au point 8 de l’article 2 du décret du 30 mars 2017. Ainsi, les sites sont en charge de la gestion et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, de la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande. Certains sites de dépôt de carburant n’ont pas d’opérateur, c’est le transporteur ferroviaire qui délivre les wagons directement au poste de déchargement. Les raffineries, sites pétrochimiques et  usines possèdent un OF afin d’amener les wagons aux différents postes de chargement ferroviaires.

Les travaux de maintenance du réseau ferroviaire sont réalisés par des prestataires, le site est juste le donneur d’ordre de ces travaux.